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La suspension

par Ed Mahony, conseiller pédagogique en enfance en difficulté

Un sentiment grandissant de panique vous envahit depuis que vous avez trouvé l’avis de suspension, tombé du sac à dos de votre enfant, il y a quelques minutes. Suspension? Comportement préjudiciable...? Puis, le téléphone sonne. C’est l’école.

Qu’est-ce qu’une suspension?

« Les élèves faisant l’objet d’une suspension sont provisoirement exclus de l’école pour une période déterminée…. Les élèves suspendus ne peuvent participer à aucune activité ou événement scolaire. »1 Les directions d’école peuvent suspendre un enfant dont le comportement est jugé inapproprié. La suspension est essentiellement une forme de mesure disciplinaire, une punition. C’est une façon « d’enseigner » à un élève que son comportement est inacceptable.

Les limites d’une suspension

En conformité avec certaines décisions commentées, rendues par le Tribunal des droits de la personne, le ministère de l’Éducation de l’Ontario rappelle que les suspensions ne conviennent qu’aux élèves capables « d’apprendre » de telles mesures. Les suspensions ne trouvent pas appui dans la loi dans le cas d’un enfant qui, en raison d’un trouble du développement (p. ex. un trouble du spectre de l’autisme), ne comprend pas que son comportement est inacceptable.

Prenez la situation suivante. Un enfant profondément affecté par l’autisme, qui ne parle pas et a peu de relations avec ses pairs, mord un autre enfant qui lui a « chipé » la ficelle avec laquelle il a l’habitude de jouer. Il est clair qu’une suspension ne serait pas appropriée dans ce scénario.

Une seconde situation, où l’on ne s’attend pas à ce que les enfants « apprennent » d’une suspension, serait celle où ils ne comprennent peut-être pas qu’ils ont commis une « faute » en raison d’un trouble qui les empêche de contrôler correctement le comportement qui leur est reproché. Exemple :

 

  • Un enfant touché par le syndrome de Gilles de la Tourette crie des obscénités.
  • Un élève qui présente un trouble épileptique frappe les autres alors qu’il est en crise d’épilepsie.
  • Un enfant autiste devient surexcité durant le cours d’éducation physique, en raison de ses sensibilités sensorielles, et frappe un membre du personnel.

 

La réalité

Les parents doivent comprendre ce que sont réellement les suspensions. Premièrement, les tribunaux ont indiqué, dans de récentes décisions, qu’un trouble comme le TSA ne signifie pas, en soi, qu’une suspension n’est pas pertinente. Une direction d’école peut faire valoir que même si un enfant est autiste, il comprend la différence entre le bien et le mal, et est capable de contrôler son propre comportement.

Autre considération pratique : la direction d’école peut suspendre un élève, et c’est à la famille qu’incombe l’obligation de contester la suspension. De plus, même si la contestation des parents est acceptée, ce sera sans doute après le fait et l’élève manquera quand même l’école parce qu’il a été suspendu.

Le retrait thérapeutique

« Votre fils a perdu le contrôle de lui-même et a frappé un autre enfant. Il doit retourner à la maison et y rester demain aussi. »

La pratique consistant à garder les enfants à la maison, de manière informelle, est assez répandue dans la province. Un parent est invité à garder son enfant chez lui. Certains parents peuvent penser qu’il s’agit là d’une suspension, mais à moins qu’un enfant n’ait été formellement suspendu ou renvoyé, les directions d’école ne sont pas autorisées à renvoyer un enfant à la maison sans le consentement de ses parents.

Réponses possibles – Aspects à prendre en considération

 

  • Envisager la possibilité de demander une suspension au lieu d’une entente informelle. La plupart du temps, la suspension n’est pas un jugement porté sur votre enfant, mais plutôt la preuve qu’il a besoin de programmes et de services personnalisés.
  • Solliciter l’avis d’un médecin et d’autres professionnels pour valider et documenter les besoins de votre enfant qui peuvent être à l’origine de son comportement à défi.
  • Envisager la possibilité de faire appel de la suspension auprès du conseil scolaire. C’est votre droit.
  • Comprendre que, dans certains cas, les suspensions à répétition témoignent abondamment de l’insuffisance de mesures d’adaptation tenant compte des difficultés de votre enfant, d’un placement inapproprié et/ou de l’absence de programmes adéquats. Le Tribunal de l’enfance en difficulté ou les Tribunaux des droits de la personne de l’Ontario pourraient peut-être corriger ces lacunes.
  • Coopérer à la mise au point de stratégies pour répondre aux besoins de votre enfant. Participer activement et de manière positive à la recherche de soutiens supplémentaires dans le milieu médical et dans celui de l’éducation.

 

Le présent article est à titre d’information seulement et ne doit d’aucune façon être considéré comme un avis juridique.

Pour de plus amples renseignements concernant les ateliers à venir sur la promotion et la défense des droits de l’enfance en difficulté et/ou pour solliciter une consultation personnelle, communiquez avec Ed Mahony à l’adresse suivante : ed.mahony.advocacy@gmail.com

Références

1 Suspension et renvoi – Ce que les parents devraient savoir: http://www.edu.gov.on.ca/fre/safeschools/NeedtoKnowSExpfr.pdf

Les élèves qui ont des besoins particuliers ne sont pas nécessairement traités exactement comme ceux qui n’en n’ont pas – Cour suprême du Canada – Eaton c. Conseil scolaire du comté de Brant, Recueil (1997), 1 RCS 241

School Advocacy Hamilton: http://www.schooladvocacy.ca/left_level3/suspensions9.html

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