1. 11 Planification de l'avenir


 

1.1. Planifer...au cas où... (1 de 3)

Par Leslie Broun, M. Ed., consultante en TSA et en éducation

« Laissez-moi vivre une journée de plus que mon enfant, juste une journée. » (Parent d’un enfant ayant un trouble du spectre de l’autisme)

Dans cette série de fiches-conseils, vous trouverez des suggestions de plans d’action pratiques et de mesures concrètes qui peuvent vous aider à assurer un avenir sûr et sécuritaire à votre enfant, quel que soit son âge. Le nombre d’étapes à franchir et le volume de travail nécessaires pour y parvenir peuvent sembler déroutants, mais il est important d’amorcer la démarche et d’avancer pas à pas. Cette démarche est de nature à procurer une plus grande paix d’esprit aux parents.

Malheureusement, les problèmes de santé graves et autres situations difficiles qui changent le cours d’une vie peuvent survenir à n’importe quel moment. En un instant, la structure et la dynamique familiales peuvent changer pour toujours. Même si la vie nous épargne les catastrophes majeures, la mort est un événement qu’aucun d’entre nous ne peut éviter. Il est cependant possible de prendre des mesures pour limiter les répercussions de tels événements sur l’enfant ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Si vous n’avez pas encore élaboré de plans pour l’avenir, vous n’êtes les seuls. En 2008, la Société Easter Seals et la Mass Mutual Insurance Company ont effectué un sondage auprès de plus de 2 500 parents d’enfants ayant un TSA. Les réponses aux questions portant sur la planification de l’avenir d’un enfant ayant un TSA, après le décès de l’un de ses parents ou des deux, ont révélé ce qui suit :

  • Seulement 38 % des familles interrogées avaient désigné un tuteur ou une tutrice.
  • Seulement 17 % d’entre elles avaient créé une fiducie.
  • Seulement 24 % avaient indiqué des préférences concernant les conditions de vie futures de leur enfant.

Voici quelques mesures à prendre pour protéger l’avenir de votre enfant après votre départ.

Trouver un avocat qui comprend les documents et les structures juridiques qui protègent les personnes handicapées. (Vous ne voulez certainement pas payer un avocat sans expérience pour obtenir ces renseignements.)

Choisissez la personne que vous souhaitez désigner tuteur légal de votre enfant ou de vos enfants – vous pouvez aussi choisir plus d’un tuteur. Ce rôle comporte d’énormes responsabilités : il vous faudra du temps pour choisir un tuteur et vous devrez discuter longuement avec cette personne du processus de désignation et des attentes à son égard. Assurez-vous que le tuteur que vous avez en vue comprend parfaitement le rôle avant de l’accepter. Sachez que la personne choisie (habituellement en la nommant dans votre testament) n’obtient qu’une tutelle temporaire sur un enfant de moins de 18 ans et n’a pas automatiquement son mot à dire dans la garde d’un jeune de plus de 18 ans. Dans le cas des enfants de moins de 18 ans, un processus judiciaire est nécessaire pour rendre l’accord permanent. D’autres processus entrent en jeu pour les jeunes de 18 ans et plus qui sont considérés comme des adultes sans égard à leur handicap. (Voir la fiche-conseils distincte sur la tutelle des personnes de plus de 18 ans.)

Rédigez un testament avec l’aide d’un avocat, en veillant à ce qu’il contienne le genre de dispositions suggérées dans la présente fiche-conseils, puis faites-le authentifier et enregistrer par un notaire.

Choisissez l’exécuteur ou l’exécutrice de votre testament (qui porte aussi le titre de fiduciaire de votre succession). Cette personne peut être ou ne pas être la même personne qui a accepté le rôle de tuteur ou tutrice. Là encore, assurez-vous que la personne accepte cette tâche et comprend en quoi elle consiste : plusieurs documents accessibles au public expliquent exactement les fonctions d’un exécuteur ou d’une exécutrice testamentaire.  

Si votre enfant reçoit ou recevra une aide sociale au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), ses avoirs doivent être gérés de façon à ce qu’il ne risque pas de perdre ces prestations. Si votre enfant ne répond pas aux critères d’admissibilité au POSPH, vous voudrez peut-être mettre en place des mesures de protection de son héritage. Cela signifie que vous devez créer une fiducie. Pour un héritage de moins de 100 000 $, une « fiducie créée pour régler les dépenses liées à l’invalidité » ou une « fiducie testamentaire », dans laquelle l’argent est considéré comme un actif de votre enfant mais est géré par quelqu’un d’autre  (un fiduciaire) en son nom, ne devrait pas avoir d’incidence sur les prestations d’aide sociale. Dans ce type de fiducie, l’enfant (le bénéficiaire) peut aussi être un fiduciaire, s’il en a la capacité, pourvu qu’il y ait au moins un fiduciaire supplémentaire.  Pour un héritage plus important, vous devez créer une fiducie Henson, une catégorie spéciale de fiducie dans laquelle l’argent n’est pas considéré comme un actif de votre enfant (et n’a pas d’incidence sur ses prestations d’aide sociale), mais qui est gérée à la discrétion « absolue » du fiduciaire (de l’administrateur). Les fiducies peuvent être créées de votre vivant ou suivant les directives données dans votre testament, conformément à l’avis juridique reçu. Sans égard au processus retenu, l’établissement d’une fiducie, de quelque nature que ce soit, vous oblige à décider qui devrait en être les administrateurs. Tout comme la tutelle, c’est un rôle qui comporte énormément de responsabilités en regard du bien-être à long terme de votre enfant. Attendez-vous à consacrer du temps et de l’énergie pour trouver des personnes prêtes à accepter cette tâche et assurez-vous qu’elles comprennent leurs responsabilités.

Même si cette idée n’est pas la meilleure pour tous, vous pouvez envisager de souscrire une police d’assurance-vie et nommer votre succession comme bénéficiaire, puis préciser que l’indemnité de décès doit être versée directement dans un compte en fiducie. Prenez soin de nommer votre succession comme bénéficiaire, et non votre enfant, afin de protéger les prestations d’aide sociale de ce dernier. Consultez un courtier en assurances pour savoir si vous auriez avantage à souscrire une assurance-vie temporaire ou une assurance-vie entière. Renseignez-vous sur le délai de versement de l’assurance-vie et veillez à informer votre exécuteur testamentaire de la nature de la police et de sa valeur.

Si votre enfant a des frères et sœurs, n’oubliez pas de prendre des dispositions pour eux dans vos polices d’assurance ou vos fiducies. Vos enfants neurotypiques, ou leur tuteur ou tutrice en leur nom, auront besoin d’une aide financière pour poursuivre leurs études et/ou pour assumer leurs frais de subsistance quotidiens en attendant d’être capables de vivre de manière indépendante.

Ouvrez un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour votre enfant. Il s’agit d’un régime fédéral qui vous permet (et permet à d’autres personnes) d’épargner pour assurer la sécurité financière à long terme de votre enfant. Un REEI comprend de généreuses contributions du gouvernement et n’exige aucune contribution des parents qui ont un faible revenu. Les parents doivent aider leur enfant à ouvrir le compte. Les fonds versés dans le REEI sont à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait et n’ont pas d’incidence sur les prestations d’aide sociale de votre enfant. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site http://rdsp.com/wp-content/uploads/2011/01/French_RDSP.pdf ou le site http://www.rdspontario.ca/.

Faites des contributions annuelles (même de petites contributions) à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), car celles-ci peuvent être versées dans la fiducie Henson ou dans le REEI.

Si vous touchez une pension liée à l’emploi, vérifiez s’il existe des dispositions spéciales concernant l’héritage pour un enfant survivant qui a un handicap.

Consultez la deuxième fiche-conseils pour vous renseigner sur les mesures supplémentaires que vous devriez prendre.

 

Mots clés : Tuteur, exécuteur testamentaire, Testament, fiducie Henson, fiduciaire ou administrateur, succession, information financière, planification de l’avenir, parents

Le présent document est à titre d’information seulement et ne peut se substituer à un avis juridique ou financier professionnel. Les renseignements qu’il contient correspondent aux règles et aux règlements en vigueur en Ontario, au Canada, et ne sont peut-être pas applicables dans d’autres provinces ou pays.

 

1.2. Planifer...rassembler et organiser les documents (2 de 3)

Préparer, rassembler et organiser les documents importants, au cas où…

By Leslie Broun, M. Ed., consultante en TSA

En plus de préparer les documents juridiques décrits dans la première fiche-conseils de cette série de trois, vous pouvez prendre plusieurs autres mesures concrètes et importantes pour faciliter la tâche aux personnes qui s’occuperont de vos affaires après votre décès et faire en sorte qu’elles puissent s’acquitter rapidement et efficacement de leurs fonctions. Il se peut que vous éprouviez un certain malaise à communiquer des renseignements sur votre situation financière : nous considérons habituellement que les questions financières relèvent du domaine privé. Toutefois, la planification liée aux événements qui altèrent la qualité de vie vous oblige à mettre des renseignements, même très personnels, à la disposition de ceux et celles qui en auront besoin pour régler vos affaires.

Préparez une boîte ou un cartable qui contiendra toute l’information dont une personne aurait besoin si vous n’étiez plus capable de vous occuper vous-même de vos affaires. Rangez cette boîte ou ce cartable en lieu sûr, mais accessible à votre famille et à votre exécuteur ou exécutrice testamentaire. À moins d’avoir un coffre-fort à la maison, vous devriez conserver les documents originaux dans un casier bancaire ou dans un autre lieu sûr, et identifier cet endroit dans votre boîte ou votre cartable.

Documents à réunir ou à préparer

  • Des directives concernant les choses à faire en premier advenant une situation de crise. Certaines de ces directives peuvent s’adresser à un avocat.
  • Votre testament.
  • Un document d’information sur les arrangements funéraires prépayés et sur le genre de funérailles que vous désirez.
  • Des copies des certificats de naissance et des carnets de vaccination de tous les membres de la famille.
  • Des copies des passeports de tous les membres de la famille.
  • Les renseignements bancaires  pour tous vos comptes, y compris le nom et l’adresse de la banque ainsi que vos numéros de comptes.
  • Note : Il pourrait être sage d’avoir au moins un compte conjoint avec un proche parent, un conjoint ou une conjointe, ou un ami ou une amie en qui vous avez pleinement confiance, de façon à ce que les fonds versés dans ce compte demeurent facilement accessibles après votre décès (cette mesure est particulièrement importante dans le cas d’un parent unique). Votre exécuteur ou exécutrice testamentaire devra avoir immédiatement accès à de l’argent comptant pour régler vos comptes et pourvoir aux besoins de vos survivants.
  • Des renseignements sur vos cartes de crédit, de façon à pouvoir les annuler immédiatement.
  • Vos comptes de courrier électronique et vos mots de passe : ces renseignements sont particulièrement importants si vous payez vos factures en ligne et par courriel. Ils peuvent également permettre de dresser une liste des personnes à aviser de votre décès.
  • Vos polices d’assurance.
  • Les relevés des dettes existantes.
  • Des copies de tous les documents écrits relatifs aux pensions alimentaires pour les enfants. Dans les familles monoparentales, lorsque le parent ayant la garde meurt et que les enfants ne sont pas confiés à la garde du parent survivant, il faut que quelqu’un refasse une demande de pension alimentaire pour enfants. Cette personne doit notamment remplir des formulaires et les présenter au tribunal de la famille compétent.
  • Des renseignements relatifs aux pensions et spécifiquement aux prestations versées par l’entremise du milieu de travail.
  • Votre déclaration de revenus et, s’il y a lieu, celle de votre enfant.
  • Les coordonnées de votre avocat, de votre comptable et de vos autres conseillers.

Renseignements à inclure au sujet de votre enfant ayant un TSA

  • Une liste à jour des médicaments prescrits à votre enfant, en prenant soin d’indiquer la posologie de chaque médicament et à quel moment il doit être pris. Cette information peut être essentielle si votre enfant n’a pas la capacité de prendre soin de lui-même.
  • Des renseignements qui contribueront au bien-être de votre enfant. Il peut s’agir d’une liste de ses activités préférées (y compris ses émissions de télévision et ses films) et des aliments qu’il apprécie tout particulièrement; ce peuvent être aussi des informations sur ses sensibilités sensoriels, ses problèmes de comportement et ses habitudes de sommeil.
  • Des renseignements détaillés sur le handicap de votre enfant, ce qui comprend des documents tels que les rapports d’évaluation psychologique et de fonctionnement adaptatif, les rapports médicaux et le Plan d’enseignement individualisé (PEI) de l’enfant ou tout plan de transition ou géré par la personne. Ajoutez aussi des renseignements généraux sur le trouble du spectre de l’autisme, à proprement parler.
  • Les noms et les coordonnées des médecins de votre enfant ainsi qu’une description de toutes les préoccupations médicales le concernant.
  • Des renseignements sur les organismes, les organisations ou les programmes auxquels votre enfant a accès, sur les services et le financement qu’ils offrent ainsi que le nom et les coordonnées d’une personne-ressource pour chaque groupe. Incluez une copie de tous les documents relatifs à ces services. Dans le cas d’un financement pour lequel il faut présenter une demande périodiquement (Programme des services particuliers à domicile, passeport, etc.), ajoutez un exemple de demande antérieure de financement, qui pourra servir de modèle pour les demandes futures.
  • Si votre enfant n’a pas encore de dossier aux Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI), ajoutez de l’information sur cette entité administrative (http://www.sopdi.ca/?lm_lang=fr-ca) qui est le point d’entrée pour les services offerts aux plus de 18 ans. Discutez avec le tuteur des répercussions possibles sur l’avenir de votre enfant de la structure de prestation des services aux adultes handicapés.

Une fois par année, rencontrez les gens qui auront un rôle à jouer dans les services de soutien à votre enfant, une bonne occasion de discuter de tout changement dans votre situation. Mettez-les au courant de vos espoirs, de vos rêves et de vos désirs pour l’avenir de votre enfant. Veillez également à mettre périodiquement à jour les renseignements énumérés ci-dessus de façon à qu’ils soient toujours valides.  Selon les circonstances, vous devriez peut-être aussi revoir les dispositions de votre testament.

Le but ultime est d’assurer la sécurité future de votre enfant ayant un TSA. Dans la première fiche-conseils, nous avons parlé d’un testament, d’une fiducie et d’autres formes de planification financière. Dans celle-ci, nous avons décrit brièvement les documents et les renseignements les plus importants qui doivent être aisément accessibles après votre décès ou en cas de maladie. Dans la troisième fiche-conseils, nous nous intéresserons au rôle que la famille, les amis et les frères et sœurs peuvent jouer dans l’avenir de votre enfant ayant un TSA.

 

Mots clés : documents, dossiers médicaux, information financière, planification de l’avenir, parents, testaments et tutelle

Le présent document est à titre d’information seulement et ne peut se substituer à un avis juridique ou financier professionnel. Les renseignements qu’il contient correspondent aux règles et aux règlements en vigueur en Ontario, au Canada, et ne sont peut-être pas applicables dans d’autres provinces ou pays.

1.3. Planifer...Le rôle des amis, de la famille et des frères et sœurs (3 de 3)

By Leslie Broun, M. Ed., consultante en TSA

Parce que les structures et les dynamiques diffèrent d’une famille à l’autre, le choix de la personne qui prendra soin de votre enfant après votre décès ou si vous n’êtes plus capable de vous en occuper vous-même est non seulement important, mais aussi très personnel.

Il est difficile de choisir qui agira comme tuteur ou tutrice, exécuteur ou exécutrice testamentaire et/ou fiduciaire. Ces personnes doivent être capables de prendre soin de votre enfant, de surveiller ses conditions de vie, de gérer ses finances, de veiller à ce qu’il reçoive les soins médicaux dont il a besoin, de superviser ses engagements communautaires et de toujours agir dans le meilleur intérêt de l’enfant. Théoriquement, une personne peut jouer tous ces rôles, mais elle subit alors beaucoup de pression et assume des responsabilités multiples.

Parce que la vie est imprévisible, vous devrez peut‑être modifier votre liste de personnes au fil des ans : des amis qui déménagent, des frères et sœurs qui se marient et d’autres changements que nous réserve l’existence.

Souvent les parents qui ne sont plus capables de s’occuper de leur enfant souhaitent  que d’autres membres de la famille prennent la relève. Il est préférable de ne pas présumer que tous seront prêts à donner suite à vos désirs. Vous devez discuter des enjeux avec eux, conclure une entente quelconque et prévoir une structure financière pour la prestation de soins continus à votre enfant, surtout si l’enfant concerné (de tout âge) a reçu un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Si vous êtes divorcés, séparés ou chefs de famille monoparentale, avec ou sans conjoint ou conjointe, il est absolument nécessaire de discuter de ce qui arrivera à vos enfants et d’élaborer un plan susceptible de rallier toutes les parties. Toutes les divergences de vue doivent être mises de côté afin de prendre les meilleures décisions possibles pour les enfants.  

Les enfants adultes peuvent être appelés à se prononcer sur des éléments de la vie d’un frère ou d’une sœur ayant un TSA. Là encore, ne présumez pas que leurs décisions seront acceptables : discutez avec eux ouvertement et fréquemment du rôle qu’ils peuvent être appelés à jouer. C’est une charge qu’il faut éviter de leur imposer à un moment tragique, alors qu’eux-mêmes sont en deuil.

Voici quelques questions pour vous aider à orienter votre réflexion :

  • D’après vous, quelles sont les responsabilités que vos enfants neurotypiques devraient assumer à l’égard de leur frère ou de leur sœur ayant un TSA?
  • Quel âge ont vos enfants? À votre avis, à quel âge les frères ou les sœurs d’un enfant ayant un TSA devraient-ils être prêts à assumer ce genre de responsabilité.
  • Est-ce que les frères et sœurs de votre enfant ayant un TSA ont une bonne relation entre eux? Est-ce que l’un d’eux ou l’une d’elles accepterait de jouer le rôle de fournisseur de soins ou d’assumer une responsabilité financière et légale à son égard?
  • Quelles sont les aspirations professionnelles de vos enfants neurotypiques? Est-ce que leur mode de vie ou leur visée scolaire est compatible avec les responsabilités liées au soutien de votre enfant ayant un TSA?
  • Avez-vous discuté de finances, de fiducie et de droits de propriété avec les frères et sœurs de votre enfant ayant un TSA?

L’idéal, c’est de vous assurer que vos enfants neurotypiques comprennent et ont l’assurance que leur relation avec l’enfant ayant un TSA n’aura pas d’incidence négative sur leur propre vie. Autant que possible, prenez les dispositions financières nécessaires pour que vos enfants neurotypiques puissent poursuivre leurs études et aient un bon départ dans la vie. Si tout va bien dans leur propre vie, ils seront davantage en mesure et désireux de jouer un rôle actif en prenant des décisions judicieuses et efficaces pour apporter un soutien à votre enfant ayant un TSA.

Ressources disponibles à l’extérieur de la famille

En l’absence de frères et sœurs ou d’autres membres de la famille, ou si la famille n’est pas en mesure d’assumer l’un ou l’autre des rôles nécessaires, vous devrez peut-être vous tourner vers des amis ou un professionnel, comme un avocat, pour remplir les fonctions de tuteur ou tutrice, d’exécuteur ou d’exécutrice testamentaire et/ou de fiduciaire.

Si aucune disposition n’a été prise ou si les personnes désignées sont incapables d’assumer leur rôle, c’est le Bureau du Tuteur et curateur public qui prend en charge l’enfant ayant un TSA. Prenez le temps de vous renseigner sur le rôle de ce service public et peut-être même de prendre rendez-vous pour discuter de la façon dont le Bureau assumera la responsabilité de votre enfant. Une liste des bureaux du tuteur et curateur public est disponible à l’adresse suivante : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/pgt/locations.asp.

Pour de plus amples renseignements sur le Bureau du Tuteur et curateur public : http://www.ontario.ca/fr/communities/law/index.htm - cliquez sur Tutelle.

C’est le premier pas qui est le plus important. Amorcez la discussion. Élaborez un plan. Il n’est pas dans votre intérêt ni dans celui de votre famille d’éviter d’aborder ces questions par crainte de créer un malaise.


Mots clés : Tuteur ou tutrice, exécuteur ou exécutrice, fiduciaire ou administrateur, frères et sœurs, succession, planification de l’avenir, parents

Le présent document est à titre d’information seulement et ne peut se substituer à un avis juridique ou financier professionnel. Les renseignements qu’il contient correspondent aux règles et aux règlements en vigueur en Ontario, au Canada, et ne sont peut-être pas applicables dans d’autres provinces ou pays.

 

1.4. Une autre possibilité de logement intéressante pour les adultes handicapés

Kimberly Maich, Ph.D., Présidente du Comité d’éducationAutisme Ontario, section locale de Brant

Cet article a d’abord été publié dans la revue Autism Matters, numéro de l’automne 2010'
 
Il y a quelques années, lorsque notre fils Robert, aujourd’hui âgé de 18 ans, a reçu un double diagnostic de trouble envahissant du développement – non spécifié par ailleurs (TED-NS) et de trouble bipolaire, nous avons découvert un site Web où étaient proposées des possibilités de logement qui semblaient intéressantes, mais que nous avons immédiatement écartées, ne les jugeant pas à notre portée! D’une part, nous craignions que notre fils — qui vivait des difficultés importantes au Child and Parent Resource Institute (CPRI) de London où il était traité — ne soit plus jamais capable de vivre au sein de notre famille; d’autre part,  je m’interrogeais sur la compatibilité du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) avec nos règlements municipaux. En 2007, avec l’aide de notre agent immobilier Karen Hobbs-Thomson, du groupe REMAX, mon mari et moi avons acheté une propriété comprenant une « coquille vide » située dans une dépendance, d’une superficie d’environ 300 pieds carrés incluant un sous-sol de même dimension, mais à plafond pleine hauteur. Nous avons acheté notre maison en pensant que cet espace, qui avait déjà été utilisé comme chaufferie pour des serres commerciales, pourrait être converti en logement transitoire pour notre fils qui, parvenu à l’âge de 18 ans, aimerait probablement jouir d’une certaine liberté – mais pas trop grande.
 
Tout de suite après avoir acheté notre maison, nous avons examiné les choix qui s’offraient à nous et vérifié si ceux-ci étaient conformes aux règlements municipaux de la ville de Brantford. Après quelques démarches infructueuses, nous avons communiqué avec le Service du logement de Brantford, où Tom Hodgson s’est empressé de nous rappeler que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) soutenait les options de logement créatrices. Il a notamment eu l’obligeance de commander et de nous fournir un exemplaire du formulaire de demande de subvention au titre du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – Logement accessoire / Pavillon-jardin. Dans le PAREL, l’utilisation du logement accessoire et du pavillon-jardin est décrite comme suit : « La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offre une aide financière pour la création de logements accessoires ou de pavillons-jardins à l’intention des aînés et des adultes handicapés à faible revenu afin que ces personnes puissent demeurer dans leur milieu en toute autonomie, à proximité de leurs parents et amis. (SCHL, 2010, paragraphe 1).
 
Qu'est-ce qu'un logement accessoire ou un pavillon-jardin?
Un logement accessoire, parfois appelé logement autonome de parents, désigne un appartement autonome distinct situé à l'intérieur d'une maison existante, ou encore, un ajout à une maison. Il y a donc une cuisine et une salle de bain complètes, ainsi qu'une entrée séparée. Un pavillon-jardin est un logement distinct qui n'est pas rattaché à la résidence principale, mais qui est construit sur le même terrain. Les pavillons-jardins étaient autrefois appelés logements intergénérationnels puisqu'ils étaient alors créés pour loger un parent âgé du propriétaire-occupant. Comme le logement accessoire, le pavillon-jardin est un logement autonome. Quel que soit le type de logement choisi, les logements accessoires et les pavillons-jardins doivent satisfaire à toutes les normes du code du bâtiment applicables, ainsi qu'aux règlements municipaux en matière d'urbanisme et de zonage.
 
Qui peut faire une demande d'aide?
Pour être admissible à l'aide, vous devez répondre aux conditions suivantes : vous êtes un propriétaire-occupant ou un entrepreneur privé qui possède un bâtiment résidentiel pouvant être converti en logement locatif autonome et abordable, convenant à une personne âgée (65 ans ou plus) ou à un adulte handicapé à faible revenu; votre propriété est conforme aux règlements de zonage et aux codes du bâtiment en vigueur; vous acceptez de conclure un accord d'exploitation qui impose un plafond au loyer qui peut être demandé pour la durée de l'accord; vous convenez également que le revenu du ménage des occupants du logement autonome nouvellement créé sera inférieur à un niveau établi par la SCHL. Texte adapté de SCHL (2010, paragraphes 1 à 6).
 
L’étape suivante consistait à travailler en collaboration avec les services de planification de notre ville afin de déterminer les étapes proactives à franchir avant d’être déclarés admissibles à ce prêt non remboursable, décrit en détails ci-dessus. Durant ces processus longs et parfois laborieux, nous avons eu la chance que notre demande d’aide aboutisse sur le bureau de travail de Lucy Hives, planificatrice principale à la ville de Brantford. Ensemble, nous avons examiné différentes options, les documents requis, les croquis, les relevés et les plans, et sommes parvenus à différentes conclusions. Nous avons commencé par demander un changement de zonage afin de pouvoir aménager un logement autonome dans une dépendance de notre propriété alors que seules les maisons unifamiliales étaient autorisées dans notre secteur. Ensuite, cette option a été écartée et on nous a demandé de concevoir et construire un passage entièrement couvert rattachant notre maison principale à notre dépendance. À la condition que ce passage permette un plein accès intérieur à l’unité destinée à notre fils, notre demande de permis de construction pourrait être approuvée.
 
À ce stade, l’entrée en scène de Rob Wilkie, propriétaire de l’entreprise Rob the Builder, dans la région de Kitchener/Waterloo, a été pour nous providentielle [robthebuilder@primus.ca]. Rob a été capable de tenir compte à la fois de notre vision et des règlements municipaux et d’en tirer un plan satisfaisant pour toutes les parties concernées. Grâce à ce passage entièrement excavé, construit et doté de supports à souliers, de crochets à vêtements et d’autres éléments de rangement qui feraient la joie de toutes les mamans (d’un enfant ayant un TSA ou non), la seconde phase de la construction de l’unité de logement pouvait commencer.
 
Les années de planification se sont transformées en plusieurs semaines stressantes au cours desquelles nous avons préparé des réponses élaborées, détaillées et précises à différentes questions et demandes de renseignements, et pris connaissance des règlements mis en place pour soutenir ce programme de la SCHL afin de monter le dossier à présenter, pour approbation. Après plusieurs séries de questions, de réponses et de documents supplémentaires, nous avons finalement reçu la lettre qui nous donnait « le feu vert ». Ce fut un jour de fête à la maison!
 
Grâce à l’appui indéfectible et à l’aide grandement appréciée d’Anne De Rosse, également des services de logement de la ville de Brantford, nous sommes passés à travers toutes les étapes des processus de construction, d’approbation et de remboursement. Au moment de la rédaction du présent article, nous attendions que la « rallonge » de notre espace de vie reçoive l’approbation du chef du service des incendies, de l’Office de la sécurité des installations électriques, de la SCHL et de la ville de Brantford. Nous sommes fiers d’avoir été parmi les premiers à utiliser ce programme innovateur à Brantford.
 
Voici ce que Tom Hodgson, agent du PAREL, avait à dire au sujet de notre démarche :?C’est avec enthousiasme que j’ai reçu la demande de renseignements de Kimberly Maich au sujet du programme Logement accessoire / Pavillon-jardin de la SCHL. Après avoir parlé à Kimberly, je savais qu’elle était la candidate parfaite pour ce programme. Comme les services de logement de la ville de Brantford venaient tout juste de prendre en main l’administration du programme, nous étions excités à la perspective de voir un projet devenir réalité. Lorsque j’ai rendu visite à Kimberly et que j’ai vu le produit final, j’ai constaté que le projet était manifestement un franc succès. Robert, le fils de Kimberly, pourra vivre de manière autonome tout en étant suffisamment proche de sa famille et de ses amis pour recevoir le soutien dont il a besoin. Merci Kimberly pour votre patience, votre détermination et votre attitude positive inébranlable tout au long du processus.
 
Considérez les programmes de la SCHL comme une option possible pour votre fils ou votre fille, qui n’est pas tout à fait prêt ou prête à affronter le monde en toute indépendance, mais qui  est capable d’ouvrir un peu ses ailes en présence de ses parents. Voici quelques réflexions et directives inspirées de l’expérience que nous avons vécue :
  • Votre calendrier de travail sera très serré – demandez à vos entrepreneurs de se tenir  prêts, informez-les des temps d’attente possibles et assurez-vous qu’ils sont capables de respecter de courts délais d’exécution. Par exemple, Rob Wilkie, notre dévoué constructeur, a souvent dormi sur place parce qu’il y travaillait tranquillement jusqu’aux petites heures du matin.
  • Attendez-vous à devoir régler une foule de détails et à obtenir et partager des renseignements provenant de sources multiples. Soyez patient et persévérant!
  • Photocopiez tous les documents que vous déposez. Veillez à bien classer vos informations à chaque étape du processus. Une demande clairement présentée est plus facilement acceptée.
  • N’hésitez pas à utiliser le service de messagerie pour une livraison plus rapide!
  • Essayez d’obtenir toutes les approbations nécessaires le plus rapidement possible. Commencez par payer votre permis de construction. Même si son coût ne vous sera peut-être pas remboursé, vous serez en mesure de commencer les travaux dès que votre prêt non remboursable aura été approuvé. Par exemple, lorsque nous avons reçu notre lettre d’approbation, nos travaux devaient débuter « immédiatement » et une date d’achèvement de ceux-ci nous a été imposée.
  • Assurez?vous que vos entrepreneurs savent qu’ils devront attendre le paiement de leur travail et que le programme ne couvre pas les coûts initiaux.
  • Prévoyez des liquidités supplémentaires pour les coûts imprévus ainsi que pour les coûts liés à la préparation du projet. Par exemple, avant de présenter notre demande de financement au titre de ce programme, nous avons déboursé près de 20 000 $ pour imperméabiliser les fondations et construire le passage exigé par les règlements municipaux.
  • N’oubliez pas que, conformément aux exigences concernant le remboursement des prêts, vous devrez assumer pendant longtemps la responsabilité de faire respecter les normes de la SCHL.
  • En dernier lieu, réjouissons-nous de la création de ce programme qui nous fournit une possibilité de logement exceptionnelle pour nos fils et nos filles d’âge adulte qui ont reçu un diagnostic de TSA ou d’autres incapacités.
 
Note de l’auteure : Des amis et des membres de la famille nous demandaient souvent, fort gentiment, si Robert était excité à l’idée d’avoir son propre logement. Je répondais habituellement : « Pas autant que nous! ». Je crois cependant qu’il a finalement donné son approbation au projet lorsqu’il a aménagé dans son nouvel espace de vie peu après le départ des inspecteurs, portant dans ses bras le petit téléviseur acheté avec l’argent qu’il avait économisé pendant 15 ans en prévision d’un événement important. Il a descendu son propre téléviseur au sous?sol, s’est assis sur son propre divan et a poussé  un soupir. J’ai présumé qu’il s’agissait là d’un soupir de satisfaction et de joie!
 
Nos plus sincères remerciements à l’entreprise Boyle’s Plumbing and Heating de Brantford, pour leur appui constant, leur planification soigneuse et l’achèvement des travaux en temps voulu.  boyleplumbheat@lincsat.com].
 
Les photos ont été fournies par Michelle Barr, étudiante à la Maîtrise en éducation à l’Université  Brock et spécialiste en autisme dans le cadre du programme de soutien en milieu scolaire-troubles du spectre de l’autisme (TSA), à l’Hôpital pour enfants McMaster.
 
 
Références
Société canadienne d’hypothèques et de logement. Programme d’aide à la remise en état des logements – Logement accessoire / Pavillon-jardin pour personnes handicapées (PAREL pour personnes handicapées), 2010.           
 Récupéré le 24 août 2010 du site http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/praifi/praifi_003.cfm