Le système scolaire : Foire aux questions

Les questions ci-dessous, qui portent sur les enfants autistes et le système scolaire, sont souvent posées au personnel d’Autisme Ontario. Le présent document n’a pas la prétention d’être un guide complet pour aider votre enfant à naviguer dans le système scolaire; il s’agit simplement d’un outil pour faciliter vos démarches. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre section locale d’Autisme Ontario. Vous trouverez celle-ci en consultant le site Web suivant : www.autismontario.com/client/aso/ao.nsf/web/ontariomap.

Dans ce document, vous trouverez des réponses aux questions suivantes :

  1. Quels sont les sites Web que je devrais consulter ou connaître pour être en mesure de faciliter l’intégration de mon enfant dans le système scolaire et sa participation à celui-ci?
  2. Mon enfant vient tout juste de recevoir un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA). Par où dois-je commencer? Que puis-je faire pour aider mon enfant à réussir à l’école?
  3. Quelles sont les principales habiletés que mon enfant devrait acquérir avant son entrée à la maternelle?
  4. Que dois-je faire avant d’inscrire mon enfant à la maternelle ou au jardin?
  5. Si mon enfant est victime d’intimidation, où puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?
  6. Quelles mesures puis-je prendre pour établir une communication libre, efficace et directe avec l’école de mon enfant?
  7. Qu’est-ce qu’une équipe-école?
  8. Lorsque je communique avec l’école de mon enfant, quelle est la relation idéale qui devrait être établie pour former une équipe de travail positive et productive?
  9. Où puis-je me procurer un exemplaire du plan pour l’enfance en difficulté élaboré par le conseil scolaire de mon enfant?
  10. Où puis-je trouver un exemple de Plan d’enseignement individualisé (PEI) et d’autres ressources?
  11. Quelle est la différence entre un Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) et un Plan d’enseignement individualisé (PEI)? 
  12. À quel moment le PEI de mon enfant est-il préparé et à combien de reprises est-il révisé?
  13. Qui prépare le PEI de mon enfant? Quels renseignements ou quels documents contient-il? Est-ce que je peux assister à cette réunion?
  14. Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision du CIPR?
  15. Qu’est-ce que le DSO? Qui a accès au dossier de mon enfant? Si ce dossier contient des renseignements inexacts ou périmés, que puis-je faire pour qu’ils en soient retirés?
  16. Est-ce que je peux demander un aide-enseignant pour mon enfant?
  17. Que se passe-t-il si le territoire desservi par l’école est modifié et que mon enfant doit faire partie d’un autre secteur de fréquentation l’année prochaine, et qu’on lui demande de changer d’école?
  18. Comment puis-je savoir qui sera l’enseignante ou l’enseignant de mon enfant pour la prochaine année scolaire?

1. Quels sont les sites Web que je devrais consulter ou connaître pour être en mesure de faciliter l’intégration de mon enfant dans le système scolaire et sa participation à celui-ci?

Voici une liste de sites Web qu’il est important de connaître :

Éducation de l’enfance en difficulté en Ontario : www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html

Règlements sur l’enfance en difficulté en Ontario : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/regs.html

La Loi sur l’éducation est le document le plus important à connaître; vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90e02_f.htm.

Le Règlement 181/98 , un règlement afférent à la Loi sur l’éducation de l’Ontario, explique comment procède le Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour identifier un élève comme « élève en difficulté » et pour décider d’un placement en conséquence. Il décrit également les procédures d’appel en cas de désaccord avec les décisions du CIPR.

Pour vous procurer un résumé de ce document, rendez-vous sur le site Points saillants du Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/hilites.html.

Le Règlement 306, un règlement afférent à la Loi sur l’éducation de l’Ontario, décrit les programmes d’enseignement et les services à l’enfance en difficulté. www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_900306_f.htm.

Le document intitulé Note Politique/Programmes no 81 décrit les services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire (p. ex., les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie). www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/81f.html

Le document intitulé Note Politique/Programmes n° 140 contient des directives à l’intention des écoles de l’Ontario concernant l’incorporation des méthodes d’analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves présentant un trouble du spectre autistique (TSA).  http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/140.html. 

Le ministère de l’Éducation a préparé des foires aux questions : une pour les élèves ayant un TSA :
(www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/autism.html); et une autre sur les besoins particuliers dans un sens plus large : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/Questions_and_Answers_Parents_French.pdf.

Votre conseil scolaire devrait avoir élaboré un plan pour l’enfance en difficulté et l’avoir mis à votre disposition sur son site Web. Ce plan se trouve habituellement à la section intitulée « Parents »
ou « Éducation de l’enfance en difficulté ». Si vous avez de la difficulté à trouver ces documents, adressez-vous directement à votre conseil scolaire qui saura sûrement vous guider dans votre recherche.

2. Mon enfant vient tout juste de recevoir un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA). Par où dois-je commencer? Que puis-je faire pour aider mon enfant à réussir à l’école?

Soyez conscient que vous serez le meilleur défenseur des droits de votre enfant pendant tout son cheminement scolaire. Il est important que vous soyez vous-même à l’aise avec les termes utilisés par le personnel scolaire et que vous ayez une bonne idée des règlements et des pratiques concernant l’enfance en difficulté dans votre région. 

Vous devez également savoir qu’au fil des ans, vous constituerez un dossier d’information volumineux au sujet de votre enfant. Voici quelques conseils pour vous aider à gérer l’ensemble des documents écrits qui vous seront transmis :

  • Conservez une chemise ou un cartable contenant toutes les évaluations, tous les rapports, toutes les lettres de diagnostic, tous les rapports d’activité thérapeutique, les documents provenant du Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) ainsi que le Plan d’enseignement individualisé (PEI) de votre enfant.
  • Notez dans un cahier tous vos contacts avec l’école. Si vous assistez à une réunion, notez dans votre cahier le contenu des ententes conclues à la réunion (tel que vous l’avez compris). De cette façon, les choses seront claires et vous éviterez toute confusion à ce sujet par la suite. Prenez soin d’indiquer les dates des réunions et des conversations téléphoniques ainsi que les noms des personnes qui étaient présentes ou avec lesquelles vous avez eu des échanges. Ces renseignements vous permettront de mieux plaider la cause de votre enfant.
  • Demandez à recevoir les comptes rendus des réunions qui ont eu lieu à l’école. Dans la plupart des cas, l’école prend note de tout ce qui se passe pendant une réunion et de toutes les conversations téléphoniques. Vous avez tout à fait le droit de demander copie de ces notes, pour vos propres dossiers.

3. Quelles sont les principales habiletés que mon enfant devrait acquérir avant son entrée à la maternelle?

Le Conseil scolaire du district de Toronto a conçu un document pour aider les parents à préparer leur enfant à acquérir les habiletés dont ils auront besoin à la maternelle. Ce document, dont un bref résumé est présenté ci-dessous, peut être consulté à l’adresse suivante : www.edu.gov.on.ca/fre/parents/a4f.pdf. 

  • Choix – offrez à votre enfant la possibilité de prendre des décisions à la maison. Par exemple, laissez-le choisir ses propres vêtements, activités, collations, etc.
  • Partage – si votre enfant est actuellement inscrit en milieu de garde ou à un programme préscolaire, il est fort probable que de nombreuses occasions de partager jouets, matériel de bricolage et espace se présentent à lui. Veillez à l’encourager à partager et à attendre son tour le plus possible.
  • Nouveaux milieux – permettez à votre enfant de s’adapter à de nouveaux environnements et, plus particulièrement, d’apprivoiser les comportements escomptés dans ces milieux. Par exemple, à la bibliothèque, en présence de nouvelles personnes, l’enfant doit demeurer silencieux et il existe des limites qu’il peut ou ne peut pas franchir, etc.
  • S’habiller tout seul – encouragez votre enfant à s’habiller et à se déshabiller tout seul le plus souvent possible, y compris lorsqu’il va à la salle de bains. Laissez-le enfiler et retirer son pantalon, sa veste et ses vêtements d’hiver. Portez une attention particulière aux articles avec lesquels votre enfant éprouve des difficultés et créez des occasions supplémentaires pour qu’il puisse s’exercer. De plus, notez qu’il serait préférable que votre enfant ne porte pas de vêtements avec lesquels il éprouve des difficultés pendant les premières semaines d’école, du moins, jusqu’à ce qu’il soit à l’aise dans son nouveau milieu.
  • Communication des besoins – offrez à votre enfant de nombreuses possibilités d’exprimer ses besoins et ses désirs à des adultes (connus ou non) et à ses pairs.
  • Reconnaître son prénom – parlez à votre enfant de son prénom et permettez-lui de le voir souvent écrit; parlez-lui des lettres qui le composent et encouragez toute initiative de sa part pour écrire son prénom sans aide.
  • Familiarisation avec le curriculum – familiarisez votre enfant avec les nombres, les formes, les régularités, le tri, l’estimation et les mesures. Tirez des exemples de la vie quotidienne : demandez-lui combien de pépites de chocolat contient son biscuit, quelle est la forme de son cornet de crème glacée, etc.
  • Stimuler son imagination – offrez à votre enfant l’occasion de créer de l’art et de l’artisanat, de s’adonner à des jeux inventifs et de chanter des chansons et des comptines. Permettez-lui également de se familiariser avec un éventail de matériel et d’objets tels que de la pâte à modeler, des balles, des bacs à sable, des bacs à eau, etc.

4. Que dois-je faire avant d’inscrire mon enfant à la maternelle ou au jardin?

Au cours de l’année qui précède l’inscription de votre enfant à la maternelle ou au jardin, il est recommandé de suivre les étapes ci-dessous.

Un an avant :

  • Rendez-vous à l’école pour vous présenter et présenter votre enfant;
  • Discutez des besoins de votre enfant;
  • Un ami, votre conjoint ou un intervenant peut vous accompagner pour vous apporter un soutien moral.

Inscription

  • Présentez-vous à la séance d’inscription de votre école et procurez-vous une trousse d’inscription;
  • Élaborez un plan pour votre enfant, lequel devrait porter notamment sur les divers intervenants de l’école que votre enfant côtoiera et sur les services communautaires dont il a besoin.

Janvier / mars

  • Continuez d’élaborer le plan de l’année scolaire de votre enfant en collaboration avec le personnel de l’école et les partenaires communautaires;
  • Assistez aux séances d’information de l’école;
  • Prévoyez une visite à l’école avec votre enfant.

Avril / mai / juin

  • Visitez l’école afin de familiariser votre enfant avec son milieu scolaire, notamment la salle de classe et tout autre endroit auquel votre enfant aura accès (gymnase, cour d’école, etc.).
  • Pour connaître les étapes à suivre avant la maternelle, consultez le lien suivant : 
  • www.edu.gov.on.ca/fre/parents/a1f.pdf.

Source :  ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. « Planification efficace pour les enfants ayant des besoins particuliers », Guide de planification d’entrée à l’école (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 2005 (consulté le 2010-08-18). www.edu.gov.on.ca/fre/parents/specialneedsf.pdf.

5. Si mon enfant est victime d’intimidation, où puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

  • Communiquez avec le personnel de l’école le plus rapidement possible;
  • Dans le cadre du programme de prévention de l’intimidation de l’école, les enseignants devraient aborder l’intimidation ouvertement en classe avec les élèves, afin de leur faire prendre conscience de l’importance de l’amitié de même que du respect des autres et de leurs sentiments;
  • Demandez à consulter le code de conduite de l’école qui régit la façon dont doivent interagir les élèves, les enseignants et les autres membres de la communauté scolaire les uns envers les autres;
  • Demandez à consulter la politique de prévention de l’intimidation de l’école qui prévoit des solutions qui peuvent et qui doivent être utilisées par le personnel de l’école pour résoudre les problèmes.
  • Après un délai raisonnable, si vous êtes insatisfait de l’intervention de l’école, communiquez avec l’agent de supervision du conseil scolaire.

Source : ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. L’intimidation : Essayons d’y mettre un terme (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 2009. (Consulté le 18 août 2010). Sur Internet : www.edu.gov.on.ca/fre/parents/bullyingf.pdf.

6. Quelles mesures puis-je prendre pour établir une communication libre, efficace et directe avec l’école de mon enfant?

Une communication efficace est un élément essentiel à la réussite de votre enfant. En fournissant d’emblée des renseignements, tels que des rapports d’évaluation récents, vous permettez au personnel scolaire de mieux comprendre votre enfant et de connaître les stratégies à adopter à son égard. Il est également important de communiquer tout renseignement supplémentaire susceptible d’aider le personnel scolaire à élaborer et mettre en œuvre un programme éducatif. Assurez-vous de mentionner les talents et habiletés que vous avez pu observer à la maison ou dans la communauté, ainsi que les préférences, les modes d’apprentissage convenables et les réactions à diverses situations.

À la maison, offrez à votre enfant la possibilité de mettre en pratique les habiletés enseignées en classe et donnez un feedback à l’équipe-école sur les progrès constatés. Rappelez-vous que, sans votre aide, le personnel de l’école n’a aucun moyen de savoir si l’enfant a assimilé ces habiletés et s’il les applique à la maison et dans la communauté.

Une communication fréquente et ouverte est primordiale. Un moyen d’y arriver est de rencontrer l’équipe-école de votre enfant à intervalles réguliers. Un autre moyen possible serait de tenir un journal quotidien de communication qui établirait un lien entre la maison et l’école. Ce journal donnerait l’occasion aux enseignants d’inscrire leurs commentaires sur les progrès de l’enfant ou sur toute question préoccupante et permettrait aux parents de consigner tout renseignement récent sur leur enfant, par exemple, un réveil difficile, son humeur et autre particularité. En l’absence de modèle établi de journal de communication, adressez-vous à d’autres parents pour obtenir plus de détails sur le type de journal qu’ils préfèrent. Vous devez trouver la méthode la plus appropriée pour vous, votre enfant et son enseignant.

Source : ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Plan d’enseignement individualisé (PEI) : Guide (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 2004 (consulté le 2010-08-18). Sur Internet : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/iepresguidf.pdf.

7. Qu’est-ce qu’une équipe-école?

L’équipe-école est composée de la direction, de l’enseignant, de l’enseignant-ressource et parfois même de l’aide-enseignant. Des membres de l’équipe-conseil, y compris le consultant en TSA, l’orthophoniste, le conseiller pédagogique ou des membres du conseil scolaire offrant d’autres services, peuvent s’ajouter à l’équipe-école. La rencontre de l’équipe-école pourrait servir à préparer la réunion du CIPR ou la discussion sur les achats d’équipement spécialisé (SEP - somme liée à l’équipement spécialisé). Les parents devraient être invités à toutes les rencontres qui concernent leur enfant. Pourtant, selon notre expérience, les invitations ne sont pas toujours lancées, à l’exception des cas où les parents demandent expressément à y assister.

8. Lorsque je communique avec l’école de mon enfant, quelle est la relation idéale qui devrait être établie pour former une équipe de travail positive et productive?

  • Favorisez une communication constante et régulière en langage clair et simple (éviter le jargon);
  • S’il y a lieu, contactez l’équipe-école pour vous faire préciser certaines informations; vous pourrez ainsi vous assurer que votre enfant et vous-même comprenez le PEI, 
  • son lien avec le bulletin scolaire provincial, et le processus de PEI;
  • Demandez à être avisé par écrit ou par téléphone de toute rencontre de l’équipe responsable de l’élaboration du PEI de votre enfant;
  • Demandez à être informé de l’ordre du jour de ces rencontres et de l’identité des personnes qui y assisteront;
  • Faites-vous confirmer à l’avance que l’équipe vous donnera l’occasion de prendre part à l’élaboration du PEI et cherchez à savoir dans quelle mesure et de quelle façon il vous sera possible de participer à cette démarche;
  • Insistez sur l’importance de vous permettre, à vous et votre enfant, de faire une contribution signification à l’élaboration du PEI;
  • Prenez les dispositions nécessaires pour obtenir un exemplaire du PEI, ainsi qu’un deuxième exemplaire si votre enfant est âgé de 16 ans ou plus, tel que prescrit par le Règlement 181/98.
  • Assurez-vous que l’école communiquera avec vous régulièrement relativement à certaines questions préoccupantes (soulevées par vous, votre enfant ou l’école) et posera des questions, s’il y a lieu, afin de faciliter la compréhension ou d’obtenir des précisions.

Si vous n’entretenez pas de telles relations avec les membres de l’équipe-école de votre enfant, discutez avec eux de la façon dont vous pouvez contribuer à faciliter le processus. S’il y a lieu, demandez à des membres d’organismes communautaires, des intervenants, des amis ou d’autres parents qui connaissent bien le système scolaire d’assister aux rencontres, afin de vous aider à bâtir et consolider ce genre de relations. Ces étapes feront toute la différence au monde pour vous et votre enfant.

Source : ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Plan d’enseignement individualisé (PEI) : Guide (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 2004 (consulté le 2010-08-18). Sur Internet : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/iepresguidf.pdf.

9. Où puis-je me procurer un exemplaire du plan pour l’enfance en difficulté élaboré par le conseil scolaire de mon enfant?

Le lien ci-dessous permet d’accéder à un document du ministère de l’Éducation qui contient des renseignements sur chaque conseil scolaire en Ontario, y compris leurs programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté et le guide à l’intention des parents. www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/School_Board_SEPs_and_Parent_Guides_French.pdf.

10. Où puis-je trouver un exemple de Plan d’enseignement individualisé (PEI) et d’autres ressources?

Le lien ci-dessous permet d’accéder au site Web du ministère de l’Éducation qui présente un bref aperçu du PEI, ainsi que des exemples de PEI pour certaines catégories d’anomalies, dont l’autisme. www.ontariodirectors.ca/IEP-PEI/fr.html

Voici un lien additionnel pour accéder au site du ministère de l’Éducation qui présente des exemples de PEI et qui permet d’illustrer ce à quoi pourrait ressembler le PEI de votre enfant. Un numéro d’identification et un mot de passe sont requis pour y accéder. Veuillez utiliser IEPDemo en guise de nom d’utilisateur et demo comme mot de passe. http://iep.edu.gov.on.ca/IEPWeb/login_fr.jsp.

11. Quelle est la différence entre un Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) et un Plan d’enseignement individualisé (PEI)?

Un Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) est formé d’au moins 3 membres. L’un d’entre eux doit être un directeur ou un agent de supervision du conseil scolaire. Le rôle du CIPR est de décider si un élève doit être considéré comme un enfant en difficulté, de préciser la nature de la difficulté, de déterminer un placement approprié pour l’élève et de réévaluer les décisions prises en ce sens au moins une fois au cours de chaque année scolaire.

Les parents et les élèves de 16 ans et plus peuvent assister et participer à toutes les délibérations du comité qui concernent l’élève. Les autres personnes admises aux rencontres du CIPR sont : le directeur de l’école de l’élève, le personnel enseignant, tel que les enseignants et les enseignants-ressources, un représentant d’un parent ou de l’élève âgé de 16 ans ou plus, afin de défendre ses intérêts et d’apporter un soutien, et un interprète, si nécessaire.

Les parents peuvent demander par écrit au directeur la tenue d’une réunion du CIPR. Un accusé de réception devrait leur être envoyé dans un délai de 15 jours.

Au moins 10 jours avant la réunion du CIPR, les parents recevront une invitation ainsi qu’une compilation écrite de tous les renseignements que le président du CIPR a obtenus à propos de l’élève.

Avant de s’adresser au CIPR, les parents devraient se préparer à présenter le cas de leur enfant, sans oublier ses points forts et ses besoins.

Le fait de s’adresser à un groupe aussi imposant que le CIPR n’est pas chose courante pour la plupart des parents et peut se révéler une expérience accablante et émouvante. Une préparation rigoureuse vous permettra de surmonter votre malaise et augmentera vos chances d’obtenir ce dont votre enfant a besoin.

Le Plan d’enseignement individualisé (PEI) porte sur les renseignements, les stratégies et les objectifs éducatifs individuels qui doivent être préparés pour l’élève dans les 30 jours de classe qui suivent le placement de l’élève dans le programme. La consultation des parents est obligatoire dans le cadre de ce processus. Le PEI fait notamment état des points forts et des besoins de l’élève (veillez à dresser votre propre liste), des résultats de toute évaluation effectuée par le personnel de l’école ou fournie par les parents, du niveau de rendement actuel de l’élève, des objectifs éducatifs (les attentes d’apprentissage seront mises à jour à chaque étape du bulletin; les buts annuels seront associés à une période plus longue); il contient également des renseignements détaillés sur les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté, sur les adaptations et les modifications du programme de l’enfance en difficulté dont l’élève bénéficiera, et peut-être aussi un plan de transition.

12. À quel moment le PEI de mon enfant est-il préparé et à combien de reprises est-il révisé?

Un PEI devrait être réexaminé et mis à jour au moins à chaque étape du bulletin et au besoin.

Le PEI doit être considéré comme un document de travail. Les modifications apportées aux buts du programme, aux attentes, aux stratégies, au matériel et au soutien offert doivent être consignées au fur et à mesure et communiquées aux parents et à l’élève.

Si le PEI contient des attentes d’apprentissage uniquement pour la première étape, l’enseignant responsable de la matière dont il est question doit consigner dans le PEI les attentes d’apprentissage qui seront évaluées au cours de la deuxième étape; les nouvelles attentes doivent être communiquées à l’enfant et aux parents ou tuteurs au début de la deuxième étape. Le même processus est repris à la troisième étape dans les écoles élémentaires, ainsi que dans les écoles secondaires dont l’année scolaire n’est pas divisée en semestres.

Source : ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Plan d’enseignement individualisé (PEI) : Guide (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 2004 (consulté le 2010-08-18). Sur Internet : <http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/iepresguidf.pdf>.

13. Qui prépare le PEI de mon enfant? Quels renseignements ou quels documents contient-il? Est-ce que je peux assister à cette réunion?

Qui prépare le PEI de mon enfant?

Le PEI est élaboré par l’enseignant, l’enseignant-ressource et les parents. L’équipe peut solliciter l’avis de thérapeutes, de spécialistes et d’autres personnes.

Quels renseignements ou quels documents contient-il?

Le PEI contient des renseignements sur :

  • les points forts et les besoins de l’élève;
  • les diagnostics médicaux pertinents et les renseignements sur l’état de santé de l’élève;
  • des données d’évaluation pertinentes;
  • le niveau de rendement actuel de l’élève;
  • les adaptations nécessaires;
  • les modifications au programme d’études;
  • des programmes comportant des attentes différentes;
  • les buts annuels du programme et les attentes d’apprentissage précises rattachées à chaque but;
  • les services en enfance en difficulté et les services connexes offerts à l’élève;
  • les stratégies d’évaluation pour mesurer le progrès en fonction des buts;
  • les consultations avec les parents;
  • le plan de transition (pour les élèves de 14 ans et plus).

Est-ce que je peux assister à la réunion où il sera question du PEI de mon enfant?

Les parents devraient assister à la rencontre et participer activement à l’élaboration du PEI plutôt que de se contenter de recevoir le PEI final sans avoir donné leur avis. Ils devraient préparer un exposé des besoins de leur enfant et formuler quelques buts éducatifs sur lesquels ils aimeraient que l’école se penche.

14. Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision du CIPR?

Les conseils scolaires et les parents ou tuteurs peuvent s’entendre sur les programmes éducatifs et services à l’enfance en difficulté à privilégier pour un élève, sans avoir recours au Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR). Néanmoins, le processus normatif du CIPR représente un bon cadre pour tous ces acteurs car il permet de garantir que tous les besoins de l’élève sont pris en considération. En cas de débat, à savoir si l’élève est un enfant en difficulté ou non ou dans quel programme il serait le plus approprié de le placer, la première étape pour les parents ou tuteurs et la direction de l’école est de convoquer une réunion du CIPR, comme le prescrit l’article 14 du Règlement 181/98.

Le parent ou le tuteur qui est insatisfait de l’identification des difficultés de son enfant ou de la décision du CIPR concernant le placement de celui-ci peut suivre les trois étapes suivantes :

  • demander une deuxième réunion avec le CIPR; et/ou
  • interjeter appel de la décision par écrit auprès d’une commission d’appel établie par le conseil scolaire en envoyant l’avis d’appel au/à la secrétaire du conseil scolaire (qui est généralement la directrice ou le directeur de l’éducation), dans les 30 jours après avoir reçu l’énoncé de décision du CIPR;
  • et en dernier lieu, si désiré, présenter un appel au Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario.

Source : ONTARIO. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Résolution des questions relatives à l’identification ou au placement des élèves : marche à suivre pour les parents et les tutrices ou tuteurs (en ligne), Gouvernement de l’Ontario, 27 juin 2007 (consulté le 2010-08-18). Sur Internet : www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/issuesf.html.

15. Qu’est-ce que le DSO? Qui a accès au dossier de mon enfant? Si ce dossier contient des renseignements inexacts ou périmés, que puis-je faire pour qu’ils en soient retirés?

Le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) fait état des progrès scolaires des élèves dans toutes les écoles en Ontario. Les bulletins scolaires et les renseignements personnels des élèves se trouvent dans ce dossier qui est conservé au bureau de leur école.

S’il a été établi que votre enfant est un « enfant en difficulté » et qu’un plan d’enseignement individualisé a été élaboré à son intention, ce plan sera inclus dans son dossier scolaire. Le Dossier scolaire de l’Ontario contient également les résultats de toutes les évaluations pertinentes ainsi que l’information médicale (p. ex. un diagnostic) et liée à la santé de votre enfant (p. ex. des rapports de progrès en ergothérapie ou en physiothérapie).  

Les enseignants impliqués ont accès au DSO et peuvent donc se renseigner sur les difficultés particulières de votre enfant, sur ses points forts et ses besoins ainsi que sur son style d’apprentissage.  À la condition d’avoir en main un formulaire de consentement signé par un parent, les conseillers pédagogiques et d’autres employés du conseil scolaire peuvent aussi consulter le DSO de votre enfant. Lors de la signature du formulaire en question par les parents, la durée de ce consentement est précisée. Il est habituellement valable pour un an.

À chaque année, un parent devrait solliciter par écrit un rendez-vous avec la direction de l’école afin de demander à voir le DSO de son enfant et vérifier si ce dossier contient tous les documents pertinents les plus récents. Lorsqu’un parent a l’impression que de vieux documents (p. ex. une évaluation en psychoéducation, réalisée plus de trois ans auparavant ou un diagnostic qui a été modifié) devraient être retirés du dossier, il doit en faire la demande par écrit à la direction de l’école. S’il manque des documents, les parents doivent aussi demander à ce que les documents manquants soient ajoutés dans le dossier scolaire de leur enfant. Il est important que ce dossier soit mis à jour avant le début de chaque année scolaire, de façon à ce que le nouvel enseignant ait accès à l’information la plus récente au sujet de votre enfant. Il est donc recommandé de faire le « ménage » des DSO à tous les ans, au début du mois de juin.

Un guide préparé par le ministère de l’Éducation sur le Dossier scolaire de l’Ontario est disponible à l’adresse suivante : www.edu.gov.on.ca/fre/document/curricul/osr/osrf.html.

16. Est-ce que je peux demander un aide-enseignant pour mon enfant?

Les parents ne peuvent demander un aide-enseignant pour leur enfant; ils peuvent cependant dresser la liste des différents besoins de l’enfant. L’appui d’un aide-enseignant n’est qu’un moyen parmi d’autres pour répondre aux besoins d’un élève. Les parents doivent faire part des besoins de leur enfant à l’équipe-école avant la réunion du CIPR afin qu’elle puisse  tenir compte de ces renseignements dans la recommandation de placement et prendre des décisions en conséquence. D’autres moyens peuvent être utilisés pour répondre aux besoins de l’élève dont les suivants : adaptations, modifications, bénévoles en milieu scolaire, pairs de la même classe ou d’une classe de niveau supérieur, étudiants au niveau collégial et enseignant-ressource. 

17. Que se passe-t-il si le secteur desservi par l’école est modifié et que mon enfant doit faire partie d’un autre secteur l’année suivante, et qu’on lui demande de changer d’école?

Dès que vous êtes mis au courant de ce changement, vous devriez remplir le formulaire élaboré par le conseil scolaire pour traiter les demandes de fréquentation d’une école située à l’extérieur du secteur qui vous a été attribué et y indiquer les raisons pour lesquelles il serait préférable que votre enfant reste à son école actuelle.  Fréquenter une école dans un autre secteur n’est possible que si l’école a de la place; chaque demande sera examinée individuellement. S’il est impossible que votre enfant demeure à son école actuelle, demandez la tenue d’une réunion de transition dans les plus brefs délais entre le personnel de l’école actuelle, le personnel de l’école que devra fréquenter votre enfant et vous-même; prenez des dispositions pour que votre enfant visite sa nouvelle classe et sa nouvelle école et rencontre son nouvel enseignant avant le début de la nouvelle année scolaire. 

18. Comment puis-je savoir qui sera l’enseignante ou l’enseignant de mon enfant pour de la prochaine année scolaire?

Habituellement vers la mi-juin, les écoles sont en mesure de vous indiquer, du moins à titre provisoire, le nom de l’enseignante ou de l’enseignant de votre enfant pour la prochaine année scolaire. L’enseignant ou l’enseignant-ressource devrait transmettre cette information à votre enfant dans le cadre du plan de transition. Il est possible de prendre une photo du nouvel enseignant, d’organiser une rencontre avec lui et de rédiger un scénario social. Ce scénario peut être envoyé à la maison de façon à ce que les parents puissent travailler avec leur enfant afin de faciliter sa transition d’une classe à la suivante.